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...PS/SB Numéro 24/1827 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30...PS/SB Numéro 24/1827 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGEA Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. IRRINO C/ A E Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...

...PS/DD Numéro 24/1830 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30...PS/DD Numéro 24/1830 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 22/01604 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IHME Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : T I C/ S.A.S. GIF PARTICIPATIONS ET DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...

...N° 24/01831 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/01876 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIHA Chambre...N° 24/01831 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 22/01876 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIHA Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C. Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.R.L. ABIA-TRANS représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentants : Me MARIOL de...

...LB/ND Numéro 24/1839 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30...LB/ND Numéro 24/1839 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 22/01912 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIKM Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE C/ M X Y S Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par...

...TP/SB Numéro 24/1828 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30...TP/SB Numéro 24/1828 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 22/01968 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIPL Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Affaire : A Y, Syndicat CFDT DES SERVICES DU BEARN C/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...TP/SB Numéro 24/1832 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30...TP/SB Numéro 24/1832 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 22/02022 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIUC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : W I C/ S.A.S. TRANSPORTS DUBERGE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...

...LB/ND Numéro 24/1840 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30...LB/ND Numéro 24/1840 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/00480 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKS Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire : S.A.R.L. CHOOZY PVC C/ S.A.S. CENTRE DISTRIBUTION Localité 5 S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...LB/ND Numéro 24/1841 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30...LB/ND Numéro 24/1841 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/00594 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOT6 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/ C E B H S.C.I. LES PLATANES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...

...LB/ND Numéro 24/1842 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30...LB/ND Numéro 24/1842 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/05/2024 Dossier : N° RG 23/02039 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS5U Nature affaire : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Affaire : S.A.R.L. LOU PAN D'AQUI C/ S.A.S. NDBM1 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement...