Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2022-11-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 17 novembre 2022, 19/03015
...JG/ND Numéro 22/4068 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17...JG/ND Numéro 22/4068 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/11/2022 Dossier : N° RG 19/03015 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HLW7 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : SAS SOLUTION ECO ENERGIE C/ K V épouse R H, O R SA COFIDIS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 17 novembre 2022, 20/00428
...JP/CS Numéro 22/4060 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 novembre...JP/CS Numéro 22/4060 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 novembre 2022 Dossier : N° RG 20/00428 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPWP Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Affaire : T S C/ I B P Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 novembre 2022, 20/00906
...PS/SB Numéro 22/4054 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17...PS/SB Numéro 22/4054 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/11/2022 Dossier : N° RG 20/00906 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ7L Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : S.A.R.L. 8 C/ 5 Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 novembre 2022, 20/01156
...PS/SB Numéro 22/4051 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17...PS/SB Numéro 22/4051 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/11/2022 Dossier : N° RG 20/01156 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HRY4 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : M D épouse C C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 novembre 2022, 20/01260
...PS/SB Numéro 22/4053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17...PS/SB Numéro 22/4053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/11/2022 Dossier : N° RG 20/01260 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSBD Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. SOCIETE 5 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 17 novembre 2022, 20/01503
...PhD/ND Numéro 22/4065 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17...PhD/ND Numéro 22/4065 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/11/2022 Dossier : N° RG 20/01503 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSWC Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ J Y S O épouse Y Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 17 novembre 2022, 20/01571
...PhD/ND Numéro 22/4066 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17...PhD/ND Numéro 22/4066 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/11/2022 Dossier : N° RG 20/01571 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS2Z Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : L Z C/ J R Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 novembre 2022, 20/01709
...AC/SB Numéro 22/4056 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17...AC/SB Numéro 22/4056 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/11/2022 Dossier : N° RG 20/01709 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTH3 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : U V C/ SOCIÉTÉ TOTALENERGIES SE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 17 novembre 2022, 20/01797
...PhD/ND Numéro 22/4067 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17...PhD/ND Numéro 22/4067 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/11/2022 Dossier : N° RG 20/01797 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTPT Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : N X Association LA SAUVEGARDE LE L'ENFANCE DU PAYS BASQUE SEAPB C/ S.A.S. INTRUM DEBT FINANCE AG REPRESENTANT SA INTRUM JUST ITIA DEBT FINANCE Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 novembre 2022, 20/02231
...PS/DD Numéro 22/4052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17...PS/DD Numéro 22/4052 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/11/2022 Dossier : N° RG 20/02231 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HUUT Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : E G P C/ URSSAF D'AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...
