Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2022-10-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 octobre 2022, 17/00070
...CD/CD Numéro 22/03740 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...CD/CD Numéro 22/03740 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 17/00070 - N° Portalis DBVV-V-B7B- GNSR Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : P T épouse V C/ SELARL MJPA, COMMUNE DE Localité 8, SCI V Localité 4, N V Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 octobre 2022, 19/01396
...SF/CD Numéro 22/03743 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...SF/CD Numéro 22/03743 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossiers : N° RG 19/01396 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHPA N° RG 22/01583 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IHJ4 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : SA COFIDIS C/ F W, T J épouse W, SARL FRANCE ELEC INDUSTRY, SELARLU PIERRE MARTIN Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 octobre 2022, 19/01534
...MARS / MS Numéro 22/03742 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...MARS / MS Numéro 22/03742 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 19/01534 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HH3N Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : SCI LILIA BELLA C/ SCI JEAN L Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 25 octobre 2022, 20/01475
...JP/CS Numéro 22/3753 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 octobre...JP/CS Numéro 22/3753 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 octobre 2022 Dossier : N° RG 20/01475 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HST5 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : A O S.A.S.U. O'PIT C/ S E W H V I épouse H N H G H S.A.S. TNT SERGE BLANCO E.U.R.L. BSA IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 octobre 2022, 20/01912
...SF/CD Numéro 22/03750 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...SF/CD Numéro 22/03750 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 20/01912 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTYS Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : R U veuve G, P C C/ Commune de Localité 6 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 octobre 2022, 20/02087
...SF/SH Numéro 22/03747 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...SF/SH Numéro 22/03747 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 20/02087 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HUGH Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : F E C/ H D Z D N P Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 octobre 2022, 20/02321
...MARS / MS Numéro 22/03741 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...MARS / MS Numéro 22/03741 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 20/02321 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HU5P Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : SA GENERALI IARD C/ D M, Z W, SARL AD CONSTRUCTION Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 octobre 2022, 20/02400
...SF/SH Numéro 22/03744 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...SF/SH Numéro 22/03744 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 20/02400 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HVDZ Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : H G, K X C/ P J T A épouse N D L S.C.P. OFFICE NOTARIAL S M P J ET I B NOTAIRES ASSOCIES S.C.P. DARMAILLACQ - DUCASSE Grosse délivrée...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 octobre 2022, 20/02829
...SF/MS Numéro 22/03745 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...SF/MS Numéro 22/03745 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 20/02829 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWGS Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : Y, H V épouse R C/ S.A.R.L. CONFORAVIE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 octobre 2022, 20/02874
...SF/CD Numéro 22/03749 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...SF/CD Numéro 22/03749 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/10/2022 Dossier : N° RG 20/02874 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWL7 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : V X, Z M épouse X C/ SARL AQUITERRAIN Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
