Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2022-09-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 18/00782
...CD/CD Numéro 22/03323 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20...CD/CD Numéro 22/03323 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 18/00782 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G26G Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : G D Y D C/ W H, T X épouse W H, B H, S H, Commune Localité 7 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 20/01386
...PS/MS Numéro 22/03327 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20...PS/MS Numéro 22/03327 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 20/01386 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSLY Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : K O C/ S.A.R.L HABITAT CONFORT S.A.R.L HABITAT ENERGIE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 20/01439
...PS/MS Numéro 22/03328 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20...PS/MS Numéro 22/03328 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 20/01439 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSQF Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : I M C/ Société GENERALI IARD S.A. GENERALI VIE Mutuelle CARPIMKO S.A. PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRÉNÉES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 20/01533
...SF/SH Numéro 22/03325 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20...SF/SH Numéro 22/03325 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 20/01533 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSYM Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : B T W K veuve J Z J F J X N JK UB épouse J C/ E J Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 20/01610
...SF/MS Numéro 22/03324 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20...SF/MS Numéro 22/03324 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 20/01610 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS6P Nature affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Affaire : SAS MARISSOL C/ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE Localité 6 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 20/01758
...PS/MS Numéro 22/03329 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20...PS/MS Numéro 22/03329 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 20/01758 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTNA Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : P C C/ N V X R S.A.S MAC BIO Z O Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 20/01882
...PS/MS Numéro 22/03330 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20...PS/MS Numéro 22/03330 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 20/01882 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTV7 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : Y O U C/ Entreprise I PAYSAGE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 20/02003
...PS/MS Numéro 22/03331 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20...PS/MS Numéro 22/03331 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 20/02003 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HT7W Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : W B T C/ S.A.R.L. ADOUR PISCINES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 21/01632
...SF/MS Numéro 22/03326 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20...SF/MS Numéro 22/03326 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/09/2022 Dossier : N° RG 21/01632 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3Z7 Nature affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Affaire : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL Localité 10 C/ Y D K V épouse D S.A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 20 septembre 2022, 22/02539
...N°22/3340 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et...N°22/3340 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU vingt Septembre deux mille vingt deux Numéro d'inscription au répertoire général RG 22/02539 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKHE Décision déférée ordonnance rendue le 18 Septembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de...
