Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2022-07-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 18/02127
...AC/SB Numéro 22/2716 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07...AC/SB Numéro 22/2716 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 18/02127 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G6MQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : F X C/ SAS HALLIBURTON Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 18/02641
...AC/SB Numéro 22/2715 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07...AC/SB Numéro 22/2715 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 18/02641 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G7ZF Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : U J C/ SAS HALLIBURTON, Société HALLIBURTON INC, Société PROFESSIONAL RESOURCES LIMITED PRL Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 19/01089
...PS/JD Numéro 22/2709 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07...PS/JD Numéro 22/2709 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 19/01089 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HG44 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société 5 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 19/02391
...AC/DD Numéro 22/2717 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07...AC/DD Numéro 22/2717 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 19/02391 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HKBP Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : C V C/ Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS CGEA, Société LA BIGOUDENE M. R, S.E.L.A.S. GUERIN ET ASSOCIEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 19/03798
...AC/DD Numéro 22/2727 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07...AC/DD Numéro 22/2727 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 19/03798 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HN4J Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SASU NEWREST GROUP INTERNATIONAL C/ T L Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 19/03925
...PS/SB Numéro 22/2711 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07...PS/SB Numéro 22/2711 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 19/03925 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOGD Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : J M C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 20/00550
...PS/EL Numéro 22/02708 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07...PS/EL Numéro 22/02708 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00550 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQGT Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL C/ J K Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 20/00593
...PS/SB Numéro 22/2710 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07...PS/SB Numéro 22/2710 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00593 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQEL Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : F V, Syndicat 6 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 20/00596
...PS/SB Numéro 22/2707 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07...PS/SB Numéro 22/2707 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00596 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQES Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ P F M Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 07 juillet 2022, 20/00903
...AC/SB Numéro 22/2712 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07...AC/SB Numéro 22/2712 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 20/00903 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ7F Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : X C veuve G C/ K V Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition...
