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...MARS/SH Numéro 22/02343 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14...MARS/SH Numéro 22/02343 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/06/2022 Dossier : N° RG 19/04001 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HONR Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : H M S M N M U M C/ Syndicat de copropriété de la RESIDENCE ESKUALDUNA  A Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...

...NA/CD Numéro 22/02345 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14...NA/CD Numéro 22/02345 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/06/2022 Dossier : N° RG 20/00525 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP7E Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : D M, P R C/ U V, S B, SARL BENAT IRASTORZA TP, GROUPAMA D'OC, Compagnie AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...CD/SH Numéro 22/02341 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14...CD/SH Numéro 22/02341 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/06/2022 Dossier : N° RG 20/00865 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ3E Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : M O C/ C X Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...

...MARS/SH Numéro 22/02342 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14...MARS/SH Numéro 22/02342 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/06/2022 Dossier : N° RG 20/00888 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ6E Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE TACITA C/ P G O Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...

...MARS/CD Numéro 22/02344 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 14...MARS/CD Numéro 22/02344 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 14/06/2022 Dossier : N° RG 21/01842 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4L6 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : Z X M R T R B R C/ P D V Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...

...XG/BE Numéro 22/02355 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 14 juin...XG/BE Numéro 22/02355 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 14 juin 2022 Dossier : N° RG 21/02063 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H444 Nature affaire : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : F G C/ U M épouse G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14 juin 2022, les parties...

...XG/BE Numéro 22/02348 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 14 juin...XG/BE Numéro 22/02348 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 14 juin 2022 Dossier : N° RG 21/02112 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5BD Nature affaire : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : S B C/ K R RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14 juin 2022, les parties en ayant ét...

...XG/BE Numéro 22/02352 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 14 juin...XG/BE Numéro 22/02352 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 14 juin 2022 Dossier : N° RG 21/02156 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5EL Nature affaire : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : C F épouse W C/ I W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14 juin 2022, les parties...

...CD/CD Numéro 22/02339 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14...CD/CD Numéro 22/02339 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/06/2022 Dossier : N° RG 21/03058 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7KE Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : L R Z E C/ SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL BIARRITZ, SA KUTXABANK Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R...

...CD/CD Numéro 22/02340 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14...CD/CD Numéro 22/02340 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/06/2022 Dossier : N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDGK Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : H J C/ S.A. CREDIT LOGEMENT, X F Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de...