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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2024-03-26 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mars 2024, 19/11611

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mars 2024, 19/11611...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11611 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 14/01710 APPELANTE SAS SERVICE D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL SENI Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me...

France | 26/03/2024 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mars 2024, 21/04445

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04445 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07038 APPELANTE Madame L K Adresse 1 Localité 2 née le 26 Février 1977 à Localité 5 Algérie Représentée par Me Emmanuel...

France | 26/03/2024 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mars 2024, 21/04905

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mars 2024, 21/04905...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04905 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZER Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05613 APPELANTE Madame C R Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Kamilia GUELMAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 26/03/2024 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mars 2024, 21/06956

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mars 2024, 21/06956...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 n° , 5pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06956 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/02666 APPELANTE Madame J S Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513...

France | 26/03/2024 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mars 2024, 21/08520

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08520 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPZJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/02001 APPELANT Monsieur J R Adresse 2 Localité 3 né le 05 Septembre 1951 à Localité 6 Représenté par Me Sebastien TO...

France | 26/03/2024 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mars 2024, 21/08917

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mars 2024, 21/08917...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08917 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERZW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06427 APPELANT Monsieur D V Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Timothé LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS...

France | 26/03/2024 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mars 2024, 21/08983

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06141 APPELANT Monsieur I W Adresse 1 Localité 3 né le 14 Juin 1964 à Algérie Représenté par Me François BRUNEL, avocat au...

France | 26/03/2024 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mars 2024, 21/09020

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09020 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/08016 APPELANT Monsieur L B Adresse 1 Localité 3 né le 24 Septembre 1989 à Localité 16 Représenté par Me Marie-Hélène...

France | 26/03/2024 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mars 2024, 21/09602

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mars 2024, 21/09602...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09602 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWCE Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° 19/00450 APPELANT Monsieur C N Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Bérangère LAURAIN RICHARD...

France | 26/03/2024 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mars 2024, 21/09616

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 26 mars 2024, 21/09616...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F18/01595 APPELANTE Madame N H P Épouse L Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT...

France | 26/03/2024 | Pôle 6 - chambre 11
 
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