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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 n° , 13 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20687 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6LVV Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/09615 APPELANTE SCI ACANTHE IMMOBILIER immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 494 548 399...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 n° , 15 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01979 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10748 APPELANTE Société ALLIANZ IARD SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 110...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10185 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76KH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 16/05349 APPELANT Monsieur I K né le 08 août 1948 à Localité 6 91 Adresse 1 Localité 8...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 n° , pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10260 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76RA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/04986 APPELANTES Madame P W Adresse 13 Localité 6 Représentée par Me Stéphane BRIZON, avocat...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/20959 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7MS...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/20959 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7MS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Novembre 2019 Date de saisine : 22 Novembre 2019 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 15/03098 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 16 Octobre 2019 Appelants : Madame W Y...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07822 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5FJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/14089 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 2 représenté par son syndic, la sociét...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 20 mars 2024, 20/08071...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08071 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXIG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01606 APPELANTE S.A.S. TRIOMPHE SECURITE prise en la personne de représentant légal Adresse 1 Localité 3 Représentée...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 MARS 2024 n° /2024, 48 pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 MARS 2024 n° /2024, 48 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18645 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2WZ Décision déférée à la Cour : jugement du 13 novembre 2020 - tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/13176 APPELANTE S.A. GENERALI IARD prise en la personne de son Directeur Général domicilié en...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 MARS 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03236 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPCP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/03108 APPELANTE Madame O K Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 20 mars 2024, 21/03638...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 20 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03638 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSGS Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F19/00227 APPELANTE S.A.S. SAUERMAN INDUSTRIE Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Catherine GAROUX, avocat au barreau de...