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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2024-03-14 dans la jurisprudence francophone

163 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 14 mars 2024, 19/06788

..., notifiée aux parties le 09 décembre 2019, la chambre 6-2 de la cour d'appel de Paris a : Déclaré...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06788 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADZP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° R19/00143 APPELANTE : Madame Z B Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Julien DAMI LE COZ...

France | 14/03/2024 | Pôle 6 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 14 mars 2024, 19/08370

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08370 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANBY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS 10 - RG n° 15/06711 APPELANTE ... prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 420 31 8 2...

France | 14/03/2024 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 14 mars 2024, 19/11352

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 14 mars 2024, 19/11352...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11352 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6QL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 19/00217 APPELANTE Société ADECCO FRANCE, SASU immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 998 823 504, agissant...

France | 14/03/2024 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 14 mars 2024, 19/17194

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 14 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17194 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-001423 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration...

France | 14/03/2024 | Pôle 4 - chambre 9 - a

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 14 mars 2024, 20/01881

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 RG N°: N° RG 20/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7E...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 RG N°: N° RG 20/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRNQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2020 Date de saisine : 03 Mars 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F18/06927 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 07 Février 2020...

France | 14/03/2024 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 14 mars 2024, 20/01909

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 RG N°: N° RG 20/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7E...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 RG N°: N° RG 20/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRRR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2020 Date de saisine : 03 Mars 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 15/11745 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 30 Janvier 2020...

France | 14/03/2024 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 14 mars 2024, 20/06241

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 14 mars 2024, 20/06241...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° 111, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06241 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCNIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/03751 APPELANT Monsieur O B Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Antoine MORAVIE, avocat au barreau de PARIS...

France | 14/03/2024 | Pôle 6 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 14 mars 2024, 20/06599

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 14 mars 2024, 20/06599...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06599 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPFU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 17/03545 APPELANT Monsieur L C Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Thomas ROUSSINEAU, avocat au barreau de...

France | 14/03/2024 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 14 mars 2024, 20/06627

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 14 mars 2024, 20/06627...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06627 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 19/00762 APPELANT Monsieur N E Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Oleg KOVALSKY, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 14/03/2024 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 14 mars 2024, 20/07423

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 14 mars 2024, 20/07423...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° 112, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07423 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCTSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 octobre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02348 APPELANTE Madame R P Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Yacine DJELLAL, avocat au barreau de PARIS...

France | 14/03/2024 | Pôle 6 - chambre 7
 
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