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14/03/2024 | FRANCE | N°20/01881

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 14 mars 2024, 20/01881


COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 10

RG N°: N° RG 20/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRNQ



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 28 Février 2020

Date de saisine : 03 Mars 2020

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° F18/06927 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 07 Février 2020



Appelante :<

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SARL AGYLA, représentée par Me Thomas ROUSSINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0067





Intimé :

Monsieur [K] [R], r...

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

RG N°: N° RG 20/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRNQ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 28 Février 2020

Date de saisine : 03 Mars 2020

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° F18/06927 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 07 Février 2020

Appelante :

SARL AGYLA, représentée par Me Thomas ROUSSINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0067

Intimé :

Monsieur [K] [R], représenté par Me Shounit TROGMAN, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [R]

AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS

Audience du : 14 Mars 2024

Objet : prorogation de la date du délibéré

Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de la surcharge du magistrat, le délibéré a été prorogé à la date du 28 Mars 2024

PARIS, le 14 Mars 2024

Le président,

Copie au dossier

Copie aux avocats


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : Pôle 6 - chambre 10
Numéro d'arrêt : 20/01881
Date de la décision : 14/03/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 28/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-03-14;20.01881 ?
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