COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 10
RG N°: N° RG 20/01909 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRRR
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2020
Date de saisine : 03 Mars 2020
Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
Décision attaquée : n° 15/11745 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 30 Janvier 2020
Appelante :
Fédération FEDERATION FRANÇAISE D'EQUITATION agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 33698
Intimée :
Madame [D] [W], représentée par Me Avi BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : P339
AVIS RELATIF À UN DÉLIBÉRÉ EN COURS
Audience du : 14 Mars 2024
Objet : prorogation de la date du délibéré
Conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, je vous informe qu'en raison de la surcharge du magistrat, le délibéré a été prorogé à la date du 28 Mars 2024
PARIS, le 14 Mars 2024
Le président,
Copie au dossier
Copie aux avocats
