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...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 MARS 2023 n° /2023, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 14/15219 - N° Portalis 35L7-V-B66-BULGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2011022772 APPELANTES SA AVIVA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 8...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 MARS 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11713 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00692 APPELANT Monsieur R D Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 MARS 2023 n° 54 /2023, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7A4C Décision déférée à la Cour : jugement du 26 novembre 2018 -tribunal de grande instance d'EVRY RG n° 16/02893 APPELANTS Monsieur H R G Adresse 3 Localité 6 Madame E D L Adresse 4 Localité 6 Représentés par Me Sandrine...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 MARS 2023 n° 55 /2023, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01518 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° J2018000602 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 15 mars 2023, 19/11870...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 MARS 2023 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11870 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBBQZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05815 APPELANT Monsieur V N Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Eve DREYFUS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1814...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 MARS 2023 n° /2023, 8 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 15 MARS 2023 n° /2023, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12631 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFVK Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2019 - tribunal d'instance de PARIS - RG n° 1118219926 APPELANT Monsieur B G Adresse 3 Localité 4 Représenté et assisté par Me Maryse...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 MARS 2023 n° 2023/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13645 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2019 - Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 18/32271 APPELANT Monsieur O, N, G M né le 18 Novembre 1972 à Localité 8 Adresse 10...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 MARS 2023 n° 2023/ 49 , 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16031 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQVZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/17002 APPELANTE Intimée dans le RG 19/17640 Madame X S V ès qualités d'ayant droit de sa mère Madame O J veuve V et de sa...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat N° /2023, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00495 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCURP NOUS, Sylvie FETIZON, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 15 MARS 2023 N° /2023, 2 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 15 MARS 2023 N° /2023, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00510 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVMW Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Novembre 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/331792 APPELANT Monsieur P W Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Philippe TEBOUL...