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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mars 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09402 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3X33 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16-01030 APPELANTE CPAM 91 - ESSONNE Departement juridique Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mars 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05836 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SZ5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01519 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires Adresse 8 Localité 3 représentée par...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mars 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09230 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FK7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01471 APPELANTE URSSAF - ILE DE FRANCE Département du contentieux amiable et judiciaire Adresse 5 Localité 3 représentée par...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mars 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00689 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7B6H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/00181 APPELANT Monsieur C M Adresse 2 Localité 4 représenté par M. N M son fils INTIMEE CNAV CAISSE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mars 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01045 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7EAY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 17-00229/M APPELANT Monsieur Y O Adresse 4 Adresse 4 représenté par Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de MELUN...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mars 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03577 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RME Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 16/00608 APPELANTE l'URSSAF ÎLE-DE-FRANCE venant aux droits de LA CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Mars 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05315 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B727W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY, RG n° 18/00442 APPELANTE SARL 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Philippe VERDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1680 INTIMÉE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mars 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06165 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77Z5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 17/00572 APPELANTE Madame J I Adresse 2 Localité 4 non comparante, non représentée INTIMEE 6 Département Juridique Adresse 1...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mars 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/06255 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAE6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/01511 APPELANTE SARL 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Sofiane COLY, avocat au barreau de LYON INTIMEE URSSAF - ILE DE FRANCE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mars 2023 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07114 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGCW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00552 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 4 représentée par Mme U W en vertu d'un pouvoir spécial...