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...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 18 janvier 2023, 18/06760...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° 2023/ , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06760 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XYQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/09598 APPELANTE SELARL ATHENA, prise en la personne de Me P I - Mandataire ad hoc de SARL L'ATELIER CHARONNE...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 18 janvier 2023, 18/06761...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n°2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06761 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/09596 APPELANTE SELARL ATHENA prise en la personne de Me B G ès qualitès de mandataire ad hoc de Société L'ATELIER...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 18 janvier 2023, 18/06762...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° 2023/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06762 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/09594 APPELANTE SELARL ATHENA prise en la personne de Me S D ès qualités de mandataire ad hoc de la Sociét...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 18 janvier 2023, 18/07159...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° 2023/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07159 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B52BE Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/09734 APPELANTE Me R C SELARL ATHENA - Mandataire ad hoc de Société L'ATELIER CHARONNE Adresse 2 Localit...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° /2023, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17474 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6BJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° 17/06210 APPELANTE Société MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS société d'assurance mutuelle à cotisations variables, agissant en la personne de son...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° /2023, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21576 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/12428 APPELANTES SA MMA IARD Venant aux droits de COVEA RISKS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° /2023, 43 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/23793 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6WC6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Octobre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2018000429 APPELANTES SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès qualités...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 18 janvier 2023, 19/05969...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05969 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B764D Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° F16/00766 APPELANT Monsieur O G Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 18 janvier 2023, 19/06264...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06264 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 14/05388 APPELANTE SARL LES AMBULANCES DE LA CITADELLE Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me Julie BELMA, avocat au...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 18 janvier 2023, 19/07551...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07551 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAI6W Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/00133 APPELANTE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au...