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...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 novembre 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 11/12153 - N° Portalis 35L7-V-B63-BOL6G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 10-00447 APPELANT Monsieur G S Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/03230 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2ZK7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13-00036 APPELANT Monsieur G B K Adresse 3 Localité 4 comparant en personne, assisté de Me Jean-Charles MARQUENET...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/11944 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FAO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 14/00012 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 5 représentée par Mme G V en vertu d'un pouvoir général...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 novembre 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13737 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4OBL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16/01175 APPELANTE 7 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/14535 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SN4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG n° 14-00262 APPELANTE SARL 5 anciennement dénommé 4 Adresse 2 Adresse 2 non comparante, non représentée INTIMES URSSAF...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05636 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5RUI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 16/00167 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires TSA 80028 Localité 3 représentée par...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 novembre 2022 n° , 16 pages Numéro...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 18 novembre 2022 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07000 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5N3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE Société Localité 4 VOLAILLE PLUS société coopérative à forme anonyme représentée par...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08787 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DGA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 16/00933 APPELANTE SAS 5 Adresse 7 Adresse 7 Localité 3 représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11057 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PPZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/01125 APPELANTE Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11675 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SSN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 18-00249 APPELANTE LA CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Adresse 2 Localité 1 représentée par Me...