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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-09-29 dans la jurisprudence francophone

144 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 29 septembre 2022, 18/00142

... procédure prud'homale suivie devant la cour d'appel de Paris, - constate le règlement de la somme de 3...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° /2022, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00142 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FLC Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Février 2018 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de Localité 2 - RG n° 211/295882 DEMANDEURS Monsieur K N Adresse 4 Localité 3 Madame V N...

France | 29/09/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 29 septembre 2022, 18/17876

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 n° 177 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/17876 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° J201600062 APPELANTE Société AERO CAPITAL agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au...

France | 29/09/2022 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 29 septembre 2022, 19/00438

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 N° /2022, 3 pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 N° /2022, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00438 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJXG Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Juillet 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/318042 APPELANTE La AARPI MENLO AVOCATS anciennement AXENT AVOCATS Adresse 1 Localité 3...

France | 29/09/2022 | Pôle 1 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 29 septembre 2022, 19/03316

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03316 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JLP Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Novembre 2018 - Cour d'Appel de RENNES - RG n° 16/02780 APPELANTE S.A. ESPRIT SUSHI, représentée par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège Adresse 1 Localité 5 INTIMÉES...

France | 29/09/2022 | Pôle 4 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 29 septembre 2022, 19/06776

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 29 septembre 2022, 19/06776...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06776 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 16/02110 APPELANT Monsieur W T Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de...

France | 29/09/2022 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 29 septembre 2022, 19/07292

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 n° 179 , 13 pages...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 n° 179 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07292 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/05415 APPELANTE Madame E A née le 26 Avril 1966 à Localité 5 / HAÏTI Adresse 4 Localit...

France | 29/09/2022 | Pôle 5 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 29 septembre 2022, 19/08470

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 29 septembre 2022, 19/08470...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 n° 2022/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08470 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CANQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 17/00980 APPELANTE Madame B N Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD, avocat au...

France | 29/09/2022 | Pôle 6 - chambre 5

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 29 septembre 2022, 19/08944

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 29 septembre 2022, 19/08944...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08944 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQAT Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/07786 APPELANT Monsieur L Z Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Hannah-annie MARCIANO, avocat au barreau...

France | 29/09/2022 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 29 septembre 2022, 19/09803

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 29 septembre 2022, 19/09803...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09803 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVZZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03994 APPELANTE SA OGF Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS...

France | 29/09/2022 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 29 septembre 2022, 19/09887

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 29 septembre 2022, 19/09887...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2022 n° 2022/ , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09887 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° F 18/00113 APPELANTE SAS 5 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Nicolas BILLON, avocat au...

France | 29/09/2022 | Pôle 6 - chambre 5
 
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