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...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° ,12pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/17522 - N° Portalis 35L7-V-B67-BW7ZM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 13/01653 APPELANTE SCP Localité 9 INDUSTRIE dite EPINDUS N° RCS: 489 407 353, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 34 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02613 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BX7QG Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de paris RG n° 12/03897 APPELANTE Société CITYA IMMOBILIER PECORARI SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 411 301 039 Adresse 13 Localité 10...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07811 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DSY Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° APPELANTE Société FONCIA Localité 8 RIVE DROITE venant aux droits de la société FONCIA CARDINET...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° /2022, 31 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12803 N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 RG n° 10/06484 APPELANTS SASU MOREAU EXPERTS Adresse 11 Adresse 11 Représentée par Me Marcel PORCHER de la SELAS PORCHER ASSOCIES, avocat au...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/16602 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3XI4 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation selon l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la 3ème chambre de la Cour de Cassation pourvoi n° U 16-12.455 de l'arrêt rendu le 30 septembre 2015 par le Pôle 4 chambre 2 de la Cour d'appel de Paris RG...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 35 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17856 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4EAK Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 12/15201 APPELANTE SCI I K immatriculée au RCS de Localité 18 sous le numéro 422 910 687 Adresse 9 Localité 17 Représentée par Me Alain...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 14 septembre 2022, 18/03570...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03570 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5HGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/00520 APPELANTE Madame Y Z Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 14 septembre 2022, 18/04328...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04328 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F15/07232 APPELANTE Me SELARL ETUDE BOUVET GUYONNET - Mandataire liquidateur de Société BVDC CONSEILS Adresse 1 Adresse 1...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 14 septembre 2022, 18/04369...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04369 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LVP Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F12/01743 APPELANT Monsieur Y L Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 14 septembre 2022, 18/04571...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04571 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/03480 APPELANTE Association SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT A L'ELEVAGE DU CHEVAL FRANCAIS -SECF agissant en la personne de son...