Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2022-06-10 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 10 juin 2022, 15/11756
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2022 n° 2022/ , 4 pages Numéro...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2022 n° 2022/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/11756 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWPCO Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL- 5 ème chambre civile - RG n° 11/10586 APPELANTS: Monsieur E, D I Adresse 2 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 10 juin 2022, 15/14683
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2022 n°94, 5 pages...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUIN 2022 n°94, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 15/14683 - n° Portalis 35L7-V-B67-BWYHA sur déféré à l'encontre d'une ordonnance du conseiller de la mise en état du pôle 5 chambre 2 de la Cour d'appel de PARIS rendue le 10 février 2022 RG n°15/14683 DEMANDERESSES AU DEFERE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 10 juin 2022, 17/09807
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juin 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09807 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZPB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14/02692 APPELANTE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS Localité 3 SERVICE CONTENTIEUX Adresse 1 Localité 3 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 10 juin 2022, 18/05215
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juin 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05215 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PP5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/00900 APPELANTE CPAM DU VAL DE MARNE - 94 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 10 juin 2022, 18/05295
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juin 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05295 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PZ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 17/01026 APPELANT Monsieur M L Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Patricia DUPLAN, avocat au barreau d'ESSONNE substituée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 10 juin 2022, 18/05606
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juin 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/05606 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ROR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 17-00177MX APPELANTE SARL 3 Adresse 1 Localité 6 représentée par Me Laurent HOUARNER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 10 juin 2022, 18/07715
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juin 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/07715 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B543U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/03665 APPELANTE Société 3 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, toque : 1309...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 10 juin 2022, 18/08892
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juin 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08892 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DVT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17-00813 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 10 juin 2022, 18/08900
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juin 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/08900 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6DWU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17/00737 APPELANTE Madame H Y Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Céline TULLE, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 10 juin 2022, 18/09029
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juin 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/09029 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6ENI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 16/00499 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Division du contentieux Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Virginie FARKAS...
