| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 09 juin 2022, 18/05268
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 09 juin 2022, 18/05268...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05268 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5PXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/01081 APPELANTE SELARL S21Y prise en la personne de Me T C en qualité de Mandataire liquidateur de la SARL GEDEFERM Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 09 juin 2022, 18/09880
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09880 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WQQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2018 -Tribunal d'Instance de Paris 11ème - RG n° 11-17-519 APPELANT Monsieur D W né le 18 juillet 1977 à Localité 10 92 Adresse 4 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 09 juin 2022, 18/15354
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15354 N° Portalis 35L7-V-B7C-B54FK Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2018 -Tribunal de grande instance de Paris RG n° 17/06688 APPELANT Monsieur M O Adresse 5 Localité 1 né le Date naissance 3 1961 à Localité 12...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 09 juin 2022, 18/27150
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27150 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B62J3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Novembre 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/09657 APPELANTE S.A ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR E.E.M anciennement dénommée S.A VIKTORIA INVEST Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 09 juin 2022, 18/28060
...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° 114/2022, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/28060 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65EA Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2018 -Tribunal de Commerce de PARIS - 6ème chambre - RG n° 2017047880 APPELANTE SA SADE COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX D'HYDRAULIQUE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 09 juin 2022, 19/03748
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 09 juin 2022, 19/03748...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03748 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SL3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2015 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 13/02836 APPELANTE Madame M Y Adresse 2 Localité 3 Ni comparante, ni représentée, régulièrement convoquée par lettre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 09 juin 2022, 19/07240
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 09 juin 2022, 19/07240...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07240 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAG22 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F18/00512 APPELANTE Madame U O Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 09 juin 2022, 19/07396
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 09 juin 2022, 19/07396...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07396 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/00201 APPELANTE SASU SAMSIC FLEX-SERVICES Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 09 juin 2022, 19/07597
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 09 juin 2022, 19/07597...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07597 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJES Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/04085 APPELANT Monsieur P E Chez Maître REMBAULT - Adresse 2 Adresse 2 Représenté par Me Michel REMBAULT, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 09 juin 2022, 19/07894
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 09 juin 2022, 19/07894...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07894 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 16/07722 APPELANTE SA BNP PARIBAS Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Christophe FERREIRA SANTOS, avocat au barreau de...