| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 19 mai 2022, 15/23936
... interjeté appel de cette décision. Par arrêt du 13 novembre 2017, la cour d'appel de Paris a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/23936 N° Portalis 35L7-V-B67-BXUZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01616 APPELANT Monsieur R D chez Madame C T, Adresse 4 Localité 7 né le Date naissance 1 1986...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 19 mai 2022, 17/14205
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14205 N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YDU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2017 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 12/00502 APPELANT Monsieur J R Adresse 2 Localité 3 né le Date naissance 6 1968 à Localité 8...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 19 mai 2022, 17/20068
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 3, 19 mai 2022, 17/20068...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 19 MAI 2022 n° 2022/ , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20068 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2017 -Juge aux affaires familiales de Paris - RG n° 13/36507 APPELANT Monsieur E B J H né le 26 Mai 1948 à Neuilly- sur - Seine 92 de nationalité Française 32 Chemin des Mas...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 mai 2022, 18/08507
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 mai 2022, 18/08507...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08507 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6B33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONJIUMEAU - RG n° 15/00830 APPELANT Monsieur F Y Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Sandra RAMOS, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 mai 2022, 18/10410
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 mai 2022, 18/10410...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10410 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6L24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juillet 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F16/02911 APPELANT Monsieur S G Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Alain SALGADO de l'AARPI Nerio Avocat.e.s...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 mai 2022, 18/10774
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 mai 2022, 18/10774...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10774 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6NWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° APPELANTE SNC HIPPO GESTION ET CIE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 11, 19 mai 2022, 18/27024
... de cette décision. Par arrêt du 25 janvier 2021, la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 19 MAI 2022 n° /2022, pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/27024 N° Portalis 35L7-V-B7C-B6Z6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 novembre 2018 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 15/02468 APPELANTS Monsieur H N Adresse 7 Localité 8 représenté et assisté par Me Jean-Baptiste ROZES de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 9, 19 mai 2022, 19/00445
...'y étant pas opposé, devant Laurence CHAINTRON, Conseillère à la cour d'appel de Paris et Mme Nina TOUATI...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 31 AOUT 2022 N° /2022, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00445 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJ7A Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Juillet 2019 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/319842 APPELANTE La SCP S M Adresse 1 Localité 4 Me S M Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 mai 2022, 19/00552
...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 19 mai 2022, 19/00552...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00552 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/03617 APPELANT Monsieur H C Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 10, 19 mai 2022, 19/05358
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05358 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7P46 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 18/11345 APPELANTE ASSOCIATION POLYCLINIQUE D'Localité 8 Adresse 5 Localité 8 Représentée par Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND...