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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2019-04-09 dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 09 avril 2019, 16/03468

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-09 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Avril 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/03468 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYKEH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 14/02417 APPELANT M. U V G Adresse 4 Adresse 4 Localité 10 né le Date...

France | 09/04/2019 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 09 avril 2019, 16/11611

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-09 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 Avril 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/11611 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZTKW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/18226 APPELANTE Madame Q U Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1975 à Localit...

France | 09/04/2019 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 09 avril 2019, 17/00419

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-09 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 AVRIL 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2LZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/06073 APPELANT Monsieur M M Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Jean-marie BECAM, avocat au...

France | 09/04/2019 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 09 avril 2019, 17/04434

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-09 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 AVRIL 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04434 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B27NN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° F 16/00009 APPELANTE Madame P... J..., épouse D... ... Représentée par Me Etienne BATAILLE...

France | 09/04/2019 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 09 avril 2019, 17/05114

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 AVRIL 2019 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05114 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22N6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/02322 APPELANT Monsieur L V né le Date naissance 1 1970 à Localité 1...

France | 09/04/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 09 avril 2019, 17/05873

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-09 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 09 AVRIL 2019 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05873 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3E2J Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANTE Mademoiselle B L Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Valérie DUEZ-RUFF, avocat au barreau...

France | 09/04/2019 | Pôle 6 - chambre 11

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 09 avril 2019, 17/08143

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 AVRIL 2019 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08143 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3EZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/03498 Après arrêt avant-dire-droit rendu le 23 octobre 2018 rouvrant les débats APPELANT...

France | 09/04/2019 | Pôle 1 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 09 avril 2019, 17/09699

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-09 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 Avril 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/09699 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3Y6X Renvoi après cassation. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section RG n° Arrêt de la Cour d'appel de PARIS rendu le 29 octobre 2015 par la...

France | 09/04/2019 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 09 avril 2019, 17/10325

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-09 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 AVRIL 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/10325 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B34YJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F16/00026 APPELANT Monsieur O... E...

France | 09/04/2019 | Pôle 6 - chambre 8

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 09 avril 2019, 17/14499

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-04-09 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Avril 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/14499 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SHC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/15518 APPELANT Monsieur I... G... C... ... représenté par Me Elodie DENIS...

France | 09/04/2019 | Pôle 6 - chambre 7
 
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