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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-13 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYMUY NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-13 Cour d'appel de Paris C6, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2018 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00386 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZCZ4 NOUS, Marie-José DURAND, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cette Cour, assistée de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-13 Cour d'appel de Paris E3, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2018 n° 229, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2015 -Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 11/38456 APPELANT Monsieur Jean-Pol X... né le ... à MOHON 56490 ... Représenté et assisté de Me Michel...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-13 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2018 n°2018 -257, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/08943 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 15/02264 APPELANT Monsieur X... Y... Né le ... à BIR F... Z... ALGÉRIE ... Assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-13 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2018 n° 2018 - 260, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/18017 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2015F00643 APPELANT Monsieur Mohamed X... Né le ... à AKBOU ALGÉRIE ... Représenté par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-13 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/01129 Décision déférée à la cour : jugement du 30 novembre 2016 -tribunal de commerce de PARIS 04 - RG n° ... APPELANTE SAS TECH DATA FRANCE Ayant son siège social ... N° SIRET : 722 065 638 Prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-13 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03832 Décision déférée à la cour : jugement du 07 février 2017 -tribunal de commerce de PARIS - RG n° ... APPELANTE SAS T.S.B.V Ayant son siège social ... N° SIRET : 451 974 810 Prise en la personne de ses représentants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-13 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06485 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2017 - Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-15-000010 APPELANT Monsieur Gilles André X... né le ... à TONNERRE 89 ... NON COMPARANT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-13 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2018 AUDIENCE SOLENNELLE n° 353 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/07122 Décision déférée à la Cour : Décision du 14 Mars 2017 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Maître David X... ... Comparant Assisté de Me Serge Y..., de la SCP Y...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-13 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARMET DU 13 SEPTEMBRE 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/14431 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZAT Décision déférée à la cour : jugement du 18 juillet 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil - RG n° 17/03158 APPELANTS Monsieur Marc X... né le...