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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-28 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Mars 2018 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/04823 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/14405 APPELANTS Me N A SCP BTSG - Commissaire à l'exécution du plan de la SARL ABA DAN DEPANN Adresse 1 Localité 1 non...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-28 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Mars 2018 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/14300 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/02809 APPELANT Monsieur L K Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1983 à Localité 1 représenté par Me Maude...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-28 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Mars 2018 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/02870 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/02034 APPELANTE Madame M G Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 1952 à Localité 2 MAROC représentée par Me Saléha...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-28 Cour d'appel de Paris C3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2018 n°2018/57- 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/04897 APPELANTE Association ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE agissant ès-qualité de tutrice de S B, né le Date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-28 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Mars 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03358 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 14/00809 APPELANTE SARL SOCIETE ASILYS PROPRETE Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 493 784 656 représentée par Me Magalie MARCHESSEAU LUCAS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-28 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 Mars 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03723 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/03564 APPELANT Monsieur T N Adresse 1 Adresse 1 né le Date anniversaire 1 1969 à Localité 1 représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-28 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 MARS 2018 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06783 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 12 Mai 2015 et du 15 Décembre 2015 -Tribunal de Commerce de RENNES - RG n° 2014F00484 APPELANTE SASU CUISINES DESIGN INDUSTRIES, venant aux droits de la société CUISINES ET BAINS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-28 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2018 n° 222, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/10500 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 16/00195 APPELANTE SARL SODIFLEX Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Stéphane CAMPANA de la SCP C-L-T JURIS, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-28 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 Mars 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/11968 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F15/03367 APPELANTE Madame R Z Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Yannis JOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1334...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-03-28 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 Mars 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/15717 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/08602 APPELANT Monsieur O E Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 Algérie...