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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2018 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01260 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2014050962    APPELANTE SAS NOREV REAL ESTATE prise en la personne de son Représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social No SIRET : 484 784 293 ayant son siège au ...                                      Représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06217 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/00793 APPELANTS Monsieur Patrick X... né le ... à BOULOGNE BILLANCOURT 92100 et Madame Charlotte Y... épouse X... née le ...           à PARIS 75014 demeurant ...                         Représentés tous deux et assistés sur l'audience par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-02 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2018 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06526 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11011 APPELANTE Madame F M Q née le Date naissance 1 1961 à Localité 1 USA demeurant Adresse 1Y, SUISSE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2018 no , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/00555 APPELANTE Madame X... Y... épouse Z... née le ...           à BEJA 99 demeurant ...                                                              /FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick A... de l'AARPI     Cabinet...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2018 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 14/04504 APPELANTE SCI NARSAL, représentée par son gérant, M. Driss X...     SIRET : ... ayant son siège au ...                            Représentée par Me Xavier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1218 INTIMÉES Madame Huguette Z... née...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07728 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 15/02555 APPELANTS Monsieur Jean-Jacques X... né le ...           à Saint Rémy en Rollat 03 et Madame Elke Y... épouse X... née le ...            à SCHONGAU D demeurant ...                                       Représentés tous deux par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/07881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 13/08360 APPELANTE Commune DE Y...  Hôtel de ville, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. Ayant son siège ...                                            Représentée par Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN ET...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2018 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 14/12782 APPELANTE SCI SNEL IMMOBILIER Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social No SIRET : ... ayant son siège au ...                                    Représentée par Me Véronique Z...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-02 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 FEVRIER 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12878 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/11394 APPELANTE SCI RETRAITE RCS EVRY 503 476 772 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-02 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 2 FEVRIER 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/17332 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juillet 2016 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2016041142 APPELANT Monsieur W Z domicile est élu au cabinet de Me Tehani GOY de la SELARL JOFFE ASSOCIES, avocats au...