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02/02/2018 | FRANCE | N°16/012607

France | France, Cour d'appel de Paris, G1, 02 février 2018, 16/012607


Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2018

(no , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01260

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2014050962   

APPELANTE

SAS NOREV REAL ESTATE prise en la personne de son Représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social
No SIRET : 484 784 293

ayant son siège au [

...]                                     

Représentée par Me Michel X... de la SELARL X... ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARI...

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1

ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2018

(no , 2 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/01260

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2014050962   

APPELANTE

SAS NOREV REAL ESTATE prise en la personne de son Représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social
No SIRET : 484 784 293

ayant son siège au [...]                                     

Représentée par Me Michel X... de la SELARL X... ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

INTIMÉE

SARL VIEBIS IMMO prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège
No SIRET : 520 314 709

ayant son siège au [...]                          

Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Décembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Dominique DOS REIS, Présidente
Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
Madame Christine BARBEROT, Conseillère

qui en ont délibéré

Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

- rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Mme Dominique DOS REIS, Présidente, et par M. Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*

* *

Vu l'instance enrôlées sous le no 16/01260 ;

Vu les courriers des parties sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ;

Vu les dispositions de l'article 382 du Code de Procédure Civile ;

Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS

Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire.

Le Greffier, La Présidente,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Paris
Formation : G1
Numéro d'arrêt : 16/012607
Date de la décision : 02/02/2018
Sens de l'arrêt : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.paris;arret;2018-02-02;16.012607 ?
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