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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 21764 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 07/ 00173 APPELANT Monsieur Olivier Bernard X... né le 8 février 1958 à CHARRIGNY 89 demeurant ... Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉS Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-17 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07258 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2012011796 APPELANTE SARL SIRA BADRAL PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentaux légaux Adresse 1 Adresse 1 N...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/04828 APPELANTE SA LARGE VUE MAXILLY Société Anonyme de droit Suisse, représentée par ses représentants légaux y domiciliés ayant son siège au CENTRE SWISSAIR, 31 route de l'Aéroport, BP 749 - 1215 GENEVE - SUISSE Représentée par Me Charles-hubert...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20258 Renvoi après cassation Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 29 Septembre 2015 de la Cour de Cassation de PARIS - Pourvoi n° S 14-18.379 Arrêt du 03 Avril 2014 de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 12/01997 Jugement du 02 Janvier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-17 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20662 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2014004959 APPELANTE SA COMPAGNIE DU MONT BLANC prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Localité 1 N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-17 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23918 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30 Octobre 2015 - RG n° 2014052848 APPELANTE SA SEGULA TECHNOLOGIES immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 330 581 083 ayant son siège...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 01888 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2015- Tribunal de Grande Instance de Bobigny-RG no 11/ 02551 APPELANTS Madame Cherifa X... née le 01 Décembre 1954 à Beni Saf ALGERIE demeurant... Représentée par Me Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 02566 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 10865 APPELANTE Madame Emilie X... née le 19 mai 1984 demeurant ... Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Arnaud FRIEDERICH, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2017 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/02732 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 12/01095 APPELANTES SARL YMO DEVELOPMENT, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 428 21 5 5 03 ayant son siège au 23 Cours Edouard Vaillant - 33300 BORDEAUX Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-11-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2017 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/03248 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/16601 APPELANT Monsieur I Z Né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 2 Représent...