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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03138 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 09322 APPELANTS Maître Gérard X...es qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SAS LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE intervenant volontaire et comme tel appelant demeurant ... Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 23806 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2013- Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL-RG no 12/ 02201 APPELANTS Monsieur Jean-Éric X... né le 18 Août 1964 à Charenton-le-Pont 94220 et Madame Marine I... épouse X... née le 10 Mars 1965 à Saint-Maur-des-Fossés 94100 demeurant... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 04352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2014- Tribunal de Commerce d'EVRY-RG no 12/ 00676 APPELANT Monsieur Michel X... né le 11 Avril 1951 à TOURS demeurant ... Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté sur l'audience par Me Olivier CASTELLACCI, avocat au barreau de NICE INTIMÉE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 12136 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2015- Tribunal de Grande Instance de Fontainebleau-RG no 13/ 00649 APPELANTE Madame Mireille X... née le 20 Août 1952 à Fontainebleau demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-luc MATHON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0458 INTIMÉS Monsieur Ludovic Y... et Madame...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 12472 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 14/ 05974 APPELANTS Monsieur Daniel X... né le 06 Janvier 1942 à LA BOUILLIE 22 et Madame Françoise Y...épouse X... née le 31 Août 1944 à ARGELES GAZOST 65 demeurant ... Représentés tous deux par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GRV...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 13516 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 13/ 03483 APPELANTE SCP X...prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 INTIMÉES Madame Aurore...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-10-06 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 OCTOBRE 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013055405 APPELANTE SAS PROSERVIA venant aux droits de la SAS ARCHITECH INFORMATION SYSTEMS à la suite de la transmission universelle du...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 21081 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Juin 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 13/ 05035 APPELANT Monsieur Mohamad Abdul Wahad Nawal X... né en 1936 à DAMAS SYRIE ... Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIMÉS Monsieur Yassin Mohamed Y...adresse complète ne rentrant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 24258 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 Septembre 2011- Cour d'Appel de Paris-RG no 10/ 02585 APPELANTE SAS FAR EAST ACCESS SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 401 509 690, venant aux droits de la SCI Carnot Défense 1, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège au 209 rue de la Croix Nivert-75015 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00455 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 14/17658 APPELANTE SAS FONCIERE DU ROND POINT prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 398 477 646 ayant son siège au 67 rue de la Boetie - 75008 Paris Représentée par Me Guillaume LEFÈVRE de la SELARL Lefèvre, société d'Avocats...