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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-05-31 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 31 mai 2017, 14/05383

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-31 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 Mai 2017 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05383 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/13614 APPELANT Monsieur C X né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me David METIN...

France | 31/05/2017 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 31 mai 2017, 14/10274

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-31 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 Mai 2017 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/10274 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Septembre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 12/2156 APPELANTE Madame V P née le Date naissance 1 1980 à Localité 1 15 Adresse 1 Localité 2 comparante en personne...

France | 31/05/2017 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 31 mai 2017, 14/15985

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-31 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2017 n° 237 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15985 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14504 APPELANTS Monsieur O I Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 Suisse né le Date naissance 1 1944...

France | 31/05/2017 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 31 mai 2017, 15/05723

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-31 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 MAI 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/05723 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/07266 APPELANTE : SARL IGRECL prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432 710...

France | 31/05/2017 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 31 mai 2017, 15/06437

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-31 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MAI 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06437 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juillet 2009 - Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 97/05176 APPELANTE Madame M T F née le Date naissance 1 1950 à Localité 1 Localité 1 Adresse 1 Localité 1...

France | 31/05/2017 | Pôle 3 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 31 mai 2017, 15/10762

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-31 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 Mai 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10762 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 septembre 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F 13/12092 APPELANTE Madame Q R née le Date naissance 1 1960 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Bertrand...

France | 31/05/2017 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 31 mai 2017, 15/15001

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-31 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 31 MAI 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15001 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/17362 APPELANT : Monsieur B D de la SELARL GAUTHIER-SOHM ès qualités de liquidateur judiciaire de la société COMEPRIMA Adresse 1...

France | 31/05/2017 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 31 mai 2017, 15/16146

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-31 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 31 MAI 2017 n° 19 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16146 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/06156 APPELANT Monsieur X Q Adresse 1 Localité 1 Représenté et assisté par Me David DASSA - LE DEIST, avocat au...

France | 31/05/2017 | Pôle 2 - chambre 7

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 31 mai 2017, 15/20201

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-31 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 31 MAI 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/20201 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2013 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 07/00769 APPELANT Monsieur Y X Q né le Date naissance 1 1944 à Localité 1 Adresse 1 Localité 1 représenté et...

France | 31/05/2017 | Pôle 3 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 31 mai 2017, 16/01551

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-05-31 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 Mai 2017 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/01551 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 14/11856 APPELANTE Madame N D épouse P née le Date naissance 1 1981 à Localité 1 95 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Maï LE PRAT...

France | 31/05/2017 | Pôle 6 - chambre 10
 
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