Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2017-03-24 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-24 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00140 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2014 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F00571 APPELANTE SAS RTI VOYAGES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-24 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 MARS 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02993 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 13/050232 APPELANTES SAS TRIMAX DEVELOPPEMENT anciennement dénommée S.P.P SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET DE PLACEMENTS. SOCIETE PAR ACTIONS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-24 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 24 MARS 2017 n° 52- 2017 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 13/00947 APPELANTE SAS MAISONS PIERRE agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 2 N...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-24 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 24 Mars 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/11050 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 14/00307 APPELANT Monsieur F Q Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1965 à Localité 1 comparant en personne...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 12473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2015- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 14/ 00263 APPELANTS Monsieur Jean Louis X... né le 25 Janvier 1956 à PARIS 75020 et Madame Nadine X... née Y... née le 09 Février 1957 à CHATEAUROUX demeurant... Représentés tous deux par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/10927 APPELANTS Madame Lydie X... née le 14 Août 1968 à LORIENT 56100 demeurant ... Représentée par Me James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Assistée sur l'audience par...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15443 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/18545 APPELANTS Madame Annie X... née le 07 Mars 1963 à Versailles 78000 demeurant ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier DOUEK de l'AARPI CORTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1939 Monsieur Vincent Y... né le 26...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15674 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2013068238 APPELANT Monsieur Bertrand X... né le 08 Juin 1953 à Paris 75008 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Jean-michel BONZOM de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet Gardel et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0276 INTIMÉE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 MARS 2017 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15898 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 14/01493 APPELANTE SAS G2AM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 421 243 718 ayant son siège au 22-24, rue d'Urmont d'Urville - 75116 PARIS Représentée par Me Frédéric...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-03-24 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 24 MARS 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16244 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/17000 APPELANTE Madame Y C Née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 Adresse 1, Adresse 1 Adresse 1...