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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Février 2017 n° , cinq pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01048 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 12-00560 APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Alain RECOULES, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-09 Cour d'appel de Paris I9, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/06102 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN en date du 16 Février 2015 - RG n° 2013F787 APPELANTS Monsieur A P né le Date naissance 1 1967 à Localité 1 de nationalité française demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Février 2017 n° , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07166 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13-01998 APPELANTE GIE REUNICA AG2R venant aux droits de GIE REUNICA Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Laurence CHREBOR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-09 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Février 2017 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10017 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - section industrie - RG n° 15/00214 APPELANTS Madame I B Adresse 1 Adresse 2 Madame M L Adresse 3 Adresse 4 Monsieur X M Adresse 5...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-09 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Février 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10295 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 13/01406 APPELANT Monsieur X U Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 représenté par Me Laurence HUBERT, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-09 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 février 2017 n° 109 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10327 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section RG n° 13/01151 APPELANTE Madame S Q Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1980 à Localité 1 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-09 Cour d'appel de Paris G9, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 9 FÉVRIER 2017 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10920 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2015 -Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-14-2068 APPELANTS Monsieur O H né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 Représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Février 2017 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13376 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-01263 APPELANTE Association METROPOLE GREC-ORTHODOXE DE FRANCE ET EXARCHAT DU PATRIARCAT OECUMENIQUE Adresse 1 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-09 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 FEVRIER 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14266 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2015 - Tribunal de Commerce de PARIS - 19ème chambre - RG n° 2014003559 APPELANTE SA FINANCIERE DE FRANCE ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-02-09 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2017 n° 2017/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/04274 APPELANT Monsieur B F Adresse 1 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...