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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-25 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 JANVIER 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07204 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2013 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2012F00379 APPELANTES SAS DEUX PONTS Immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 068 500 982 ayant son siège social Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-25 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 Janvier 2017 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/02527 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/02797 APPELANT Monsieur N P né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 ALGERIE Adresse 1 Localité 2 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-25 Cour d'appel de Paris C7, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 JANVIER 2017 n° 1 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14278 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2011 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n°09/09107 Arrêt du 19 décembre 2012 - cour d'appel de PARIS - RG n° 11/05202 Arrêt du 06 Mars 2014 - cour de Cassation de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-25 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 JANVIER 2017 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/015906 APPELANTS Maître L E ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur W H ayant son siège social Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-25 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Janvier 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05391 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 Avril 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 13/06432 APPELANTE Madame L K Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1959 à Localité 1 représentée par Me Paul BOUAZIZ, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-25 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 25 Janvier 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06315 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 13/04143 APPELANT Monsieur D L Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1978 à Localité 2 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-25 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2017 n° 37 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11226 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03456 APPELANTE Madame F I Adresse 1 Adresse 2 née le Date naissance 1 1955 à Localité 1 75 Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-25 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2017 n° 38 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17565 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 17 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/03122 APPELANT Monsieur C F Adresse 1 SCHWERTE Allemagne Représenté par Me Didier LE GOFF, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-25 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17974 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2015 - Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 10/01193 APPELANTE Madame C O épouse Q née le Date naissance 1 1938 à Localité 1 77 Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-01-25 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2017 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18227 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 - Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/11939 APPELANT Monsieur H B F Adresse 1 Adresse 1 représenté et assisté par Me Philippe LAMOTTE, avocat au...