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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-23 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00429 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 10/04296 APPELANTE SCI LICHÉ T, RCS MELUN 424 247 252, ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2 représentée et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-23 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Novembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07224 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/02101 APPELANT Monsieur A O Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1964 à Localité 1 Localité 1 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-23 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Novembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07728 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY RG n° 11/01610 APPELANT Monsieur F Z Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1950 à Localité 2 représenté par Me Laurent DIEVAL, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-23 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Novembre 2016 n° , 04 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/12478 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F 10/03882 APPELANT Monsieur W O né le Date naissance 1 1966 à Localité 1 CAP VERT Adresse 1 Adresse 2 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-23 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Novembre 2016 n° , pages Rédacteur de l'arrêt Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, présidente Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07918 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT RG n° 06/00089, confirmé partiellement par arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 24...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-23 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10399 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2009 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2007F00279 Arrêt du 8 février 2012 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 09/13590 Arrêt du 28 mai 2013 - Cour de Cassation - RG n°550 F-D Arrêt...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-23 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2016 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J20140003 APPELANTS Monsieur A S né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 demeurant Adresse 1 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-23 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 Novembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05048 Décision déférée à la Cour : SUR RENVOI APRES CASSATION du 15 avril 2015 suite aux deux arrêts de la cour d'appel de PARIS 6-7 des 31 janvier 2013 et 12 septembre 2013 concernant un jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - section...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-23 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 Novembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06271 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2015 par le Conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 12/09885 APPELANT Monsieur M G A Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1963 à Localité 1 comparant en personne et assisté de Me Savine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-23 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2016 n° 279 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/14238 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Juin 2016 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 16/01923 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SAS SOPRAVIT SA ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 prise en la personne de ses...