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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-17 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2016 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00306 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/13633 APPELANT Monsieur X W chirurgien dentiste venant aux droits de la SCP DE CHIRURGIENS DENTISTES W Né le Date...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 JUIN 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02014 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 10894 APPELANTE SCI PRO DOMUS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 420 680 076 00031 ayant son siège au 80, boulevard Magenta - 75010 PARIS Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-17 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Juin 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08423 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/03947 APPELANTE SARL HENG-HENG BOUCHERIE Adresse 1 représentée par Me Dominique OZENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 substitué par Me Martine VAN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-17 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 JUIN 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09427 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/05651 APPELANTE SARL ARECIA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 JUIN 2016 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 06288 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 11230 APPELANTES SA MUTUELLES DU MANS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 bld Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 Représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-17 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 17 JUIN 2016 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13028 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15820 APPELANTE SARL EUROMACHINE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 391 308...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-17 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 17 JUIN 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18952 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Août 2014 -Tribunal de Grande Instance de Localité 1 - RG n° 12/00529 APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL JOIGNY MIGENNES VILLENEUVE RCS DE Localité 1 D 343 679 346 Prise en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-17 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 17 JUIN 2016 n° 2016- , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01250 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/15497 APPELANT Monsieur W S Né le Date naissance 1 1948 à Localité 2 ALGÉRIE Adresse 2 Adresse 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-17 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 JUIN 2016 n° 2016- , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01272 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/14316 APPELANTE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN CARVIN CAHC agissant en la personne de son représentant légal...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 17 JUIN 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 01954 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2014- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 13/ 03778 APPELANTE Madame Viviane X... née le 09 Juin 1956 à LE PERREUX 94 demeurant.../ o Mme Y...-... Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique NARDEUX de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de MELUN, substitu...