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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-15 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 Juin 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01225 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'EVRY section RG n° 12/00219 APPELANT Monsieur K C Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1962 à Localité 1 représenté par Me Pierre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-15 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 JUIN 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23102 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° APPELANTS Syndicat des copropriétaires du Adresse 1, représenté par son syndic, la SAS CABINET MEDIA, inscrite au RCS de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-15 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 JUIN 2016 n° 302 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/11533 Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Avril 2014 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANT Monsieur M Y H Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Erick ROYER, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-15 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 15 JUIN 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21216 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14338 APPELANTE GRATADE, exerçant sous le nom commercial 'GRATADE ; GRATADE BROSSE' et sous l'enseigne 'GRATADE', SAS inscrite...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-15 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 JUIN 2016 n° 305 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/26270 Décision déférée à la Cour : Décision du 20 Janvier 2015 - Délégué du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de PARIS APPELANTE Madame P H Adresse 1 Localité 2 Née le Date naissance 1 1983 à Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-15 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JUIN 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00171 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/02437 et Jugement du 18 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/02437 APPELANTE Madame E Z veuve...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-15 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 JUIN 2016 n° 306 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04362 Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Février 2015 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTE SELARL STC PARTNERSS Adresse 2 Adresse 3 SIRET : T Représentée par Me Jack DEMAISON de la SELARL SIMON...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-15 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 Juin 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04456 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/17516 APPELANTE GIE SANTE ET RETRAITE Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 419 102 744 représenté par Me Juliette SAINT LEGER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Juin 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08253 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° 14/04987 APPELANTE Madame D K Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1951 à Localité 1 comparante en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-15 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 15 JUIN 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/14236 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance d'Auxerre - RG n° 15/00256 APPELANT : Monsieur N Z Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Florence REBUT DELANOE de l'ASSOCIATION L ASSOCIES...