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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-03-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 30 mars 2016, 13/03860

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-30 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Mars 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03860 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 mars 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° 12/03237 APPELANT Monsieur L P Adresse 1 Adresse 2 Adresse 3 né le Date naissance 1 1957 à Localité 1 Localité 1...

France | 30/03/2016 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 30 mars 2016, 13/06041

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-30 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Mars 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06041 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F 12/00689 APPELANTE EURL PHARMACIE W Adresse 2 Adresse 3 N° SIRET : 510 735 897 00017 représentée par Me Gabriel KENGNE, avocat au...

France | 30/03/2016 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 30 mars 2016, 13/06086

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-30 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 Mars 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06086 EMJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/01015 APPELANTE Madame P P Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Laurent SUSSAN, avocat au barreau de PARIS...

France | 30/03/2016 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 30 mars 2016, 13/09414

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-30 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Mars 2016 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09414 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 juin 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 12/02137 APPELANT Monsieur I A Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1967 à Localité 2 Localité 2 comparant en...

France | 30/03/2016 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 30 mars 2016, 13/21688

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-30 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 MARS 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21688 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012052627 APPELANTE SCP M-O Agissant par Maître G M, ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la société INTHEMIX, SARL...

France | 30/03/2016 | Pôle 5 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 30 mars 2016, 14/00470

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-30 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 Mars 2016 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00470 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/00456 APPELANTE SA AIR FRANCE N° SIRET : 420 495 178 00014 D.P. AV. Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Baudouin DE...

France | 30/03/2016 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 30 mars 2016, 14/06350

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-30 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 30 MARS 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06350 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05521 Arrêt du 05 décembre 2012 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 10/24284 Arrêt du 06 mars 2014 - Cour de cassation - RG n° H...

France | 30/03/2016 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 30 mars 2016, 15/03350

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-30 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 Mars 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/03350 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 11/12099 APPELANTE Madame Q A Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Gérard CHEMLA , avocat au barreau de REIMS...

France | 30/03/2016 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 30 mars 2016, 15/05355

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Mars 2016 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05355 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 mars 2015 par le conseil de prud'hommes d'AUXERRE - section industrie - RG n° 13/00109 APPELANTE SAS EXIDE TECHNOLOGIES Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 682 030 895 représentée par Me Lionel VUIDARD, avocat au barreau de PARIS, J030 INTIMES SA...

France | 30/03/2016 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 30 mars 2016, 15/07925

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-30 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 Mars 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/07925 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/14109 APPELANTE Madame I S Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1969 à Localité 1 comparante en personne...

France | 30/03/2016 | Pôle 6 - chambre 10
 
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