Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-03-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 mars 2016, 14/08352
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 01 MARS 2016 n° 137 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04200 APPELANTE Madame Z L Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 01 mars 2016, 14/14692
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-01 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 MARS 2016 n° 2016/ 91 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14692 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/15130 APPELANTS Monsieur F P né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 et Madame X F épouse P née le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 01 mars 2016, 14/15501
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-01 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 1er MARS 2016 n° 134 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15501 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/54071 APPELANT Monsieur R L Adresse 1 Adresse 1 Représenté et assisté de Me Léopoldine MAPCHE TAGNE, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 01 mars 2016, 14/15805
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-01 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 MARS 2016 n° 2016/ 93 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15805 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/13930 APPELANTS Madame V C veuve Q née le Date naissance 2 1965 à Localité 5 63 Adresse 2 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 01 mars 2016, 14/17280
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-01 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 01 MARS 2016 n° 138 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17280 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/09352 APPELANTE SCI LE CONSEIL Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 348 352 295 Représentée par Me Olivier HASCOET de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 01 mars 2016, 14/19707
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-01 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 1er MARS 2016 n° 137 , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19707 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08640 APPELANTS Monsieur Y A Adresse 8 Localité 3 né le Date naissance 4 1978 à Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 01 mars 2016, 14/19710
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-01 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 1er MARS 2016 n° 138 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19710 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Septembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08628 APPELANTS Monsieur B W Adresse 7 Adresse 7 né le Date naissance 4 1978 à Localité 3 93...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 mars 2016, 15/05938
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-01 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Mars 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - section Activités diverses RG n° 14/00793 APPELANTE SARL INTERNATIONAL SECURITE MANAGEMENT Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Eric...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 01 mars 2016, 15/05991
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-01 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 Mars 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05991 et 15/6360 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - section encadrement RG n° 13/00240 APPELANT Monsieur Z K appelant RG 15/5991 et intimé RG 15/6360 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 01 mars 2016, 15/06438
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-01 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Mars 2016 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06438 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F13/01165 APPELANT Monsieur N T Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1987 à Localité 1 comparant en personne, assist...
