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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-20 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 Janvier 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09805 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section activités diverses - RG n° 11/03847 APPELANT Monsieur Q N Adresse 1 Localité 1 représenté par Me Marie-Chantal CAHEN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-20 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Janvier 2016 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10521 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 08/03549, infirmé partiellement par le pôle 6 - chambre 8 de la cour d'appel de Paris par arrêt du 16 Février 2012, dont la décision a ét...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-20 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 JANVIER 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23227 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2013 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 11/06281 APPELANTE SCI FLANDRES-CRIMEE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-20 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 JANVIER 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23331 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12891 APPELANTE SCI MERYGREG prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-20 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 JANVIER 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00154 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 11/02855 APPELANTE Madame N I Née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 76 Adresse 2 Adresse 2 Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-20 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 JANVIER 2016 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01565 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/06445 APPELANTES SARL IMMOCLERY agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 9 Localité 2 Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-20 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 JANVIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14624 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS- RG n° 2014000372 APPELANTE SAS MATIERE agissant en la personne de son représentant légal SIRET 326 624 244 Adresse 1 Localité 2 N° SIRET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-20 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 JANVIER 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15684 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/05540 APPELANTE SAS THEBAULT INGENIERIE agissant en la personne de ses représentants légaux RCS B 381 135 110 Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-20 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 Janvier 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05035 BDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F12/09798 APPELANT Monsieur F Y Adresse 3 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me Philippe PACOTTE, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-20 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 Janvier 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05827 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/17808 APPELANT Monsieur C R Adresse 2 Adresse 3 Localité 2 né le Date naissance 1 1966 à Localité 3 comparant en...