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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-15 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°09...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 janvier 2016 après prorogation n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/11670 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 06 novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - n° 05/01283 APPELANT Monsieur W O né le Date naissance 1 1980 à Localité 1 Adresse 4 non comparant, représenté par M. B Y P...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-15 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 JANVIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13355 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011000874 APPELANTE SAS SIEMENS LEASE SERVICES immatriculée RCS de BOBIGNY n° 304 505 050, agissant poursuites et diligences de ses...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-15 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 n° 2016-10, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16468 Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation en date du 13 juin 2013 N° 978 F-D emportant cassation d'un arrêt de la Cour d'appel de PARIS en date du 10 avril 2012 RG : 09/19799 sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-15 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 janvier 2016 après prorogation n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01786 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes de CRÉTEIL - RG n° 13/1740 APPELANT Monsieur S G Adresse 1 non comparant, représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03401 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 06647 APPELANTE SARL E. R. F. I. L. prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 483 650 412 ayant son siège au 11 rue du Maire Kuss-67000 STRASBOURG Représentée et assistée sur l'audience par Me Dominique TROUVE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-15 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06016 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201202292 APPELANTES SA COLAS EST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ SCREG EST agissant en la personne de ses représentants légaux RCS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-15 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 Janvier 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08597 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 13/14336 APPELANT Monsieur V X Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Sandrine MILON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0156 substitué par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 10021 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 02428 APPELANTS Monsieur Pierre-Yves X... et Madame Amphavanh Y... épouse X... demeurant... Représentés tous deux par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistés sur l'audience par Me Yann LE GUILLOU de la SCP...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 10802 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 04655 APPELANTS Monsieur Dominique X...né le 03 Mars 1959 à Brazzaville Congo et Madame Ida Lydie Blanche Y...épouse X...née le 23 Octobre 1968 à Ouesso Congo demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Anéta...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 10840 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 05502 APPELANT Monsieur Frédéric X...né le 10 Février 1975 à PARIS 75016 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Camille POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0009 INTIMÉS Monsieur Joseph Y...né le 11 Juillet 1928 à Paris 75006 demeurant ... Représenté par Me Eric NOUAL de la SCP SCP NOUAL DUVAL...