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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-07 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 7 Janvier 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - Section activités diverses - RG n° 12/02747 APPELANTE Madame Q F Adresse 1 Adresse 4 née le Date naissance 1 1965 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-07 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02567 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'EVRY RG n° 11/00970 APPELANT Monsieur J N Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Jean-Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-07 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04993 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° F12/07143 APPELANT Monsieur J Z Adresse 3 Adresse 3 né le Date naissance 1 1972 à Localité 2 VIETNAM...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-07 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°13...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10731 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2013 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 12/00051 APPELANTES SCI LES BLES D'OR RCS de Paris n°498 776 66 Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Natacha LE QUINTREC, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-07 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04524 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 10ème chambre - RG n° J2010000166 APPELANTE SARL MYRINA ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 389 250 614 prise en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-07 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 07 JANVIER 2016 n°3, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06929 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Mars 2014 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2013R177 APPELANTS Monsieur I I Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1959 à Localité 2 SARL COTE D'AZUR ROUTAGE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-07 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10671 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2014 - Tribunal de Commerce de NANCY - RG n° 2012004499 APPELANTE SAS FRANCE TRANSFO ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 357 801 1099 prise en la personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-07 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 JANVIER 2016 n° , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12451 absorbant 14/13675 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2014 - 1ère chambre A - rectifié par jugement du 11 mars 2014 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011045936 APPELANTS Monsieur M M demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-07 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 Janvier 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13577 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° F11/3077 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur H I Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-07 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU O7 JANVIER 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17014 Sur renvoi après cassation, selon l'arrêt rendu le 7 mai 2014 par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation pourvoi n° M. 13-5610 , de l'arrêt rendu le3 Mai 2012 par le Pôle 4 - Chambre 3 de la cour d'appel de Paris RG :10/13241, sur...