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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-02 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 2 Décembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05927 BDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 06/06386 APPELANTES SARL MISR VOYAGES Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 332 629 880 représentée par Me Solange DOUMIC, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-02 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 Décembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08826 et 14/14388 BDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PAU RG n° 07/00439 APPELANT Monsieur L N Adresse 4 Adresse 2 né le Date naissance 1 1952 à Localité 1 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-02 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08924 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septembre 2008 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2003020933 Arrêt du 25 mai 2011 - Cour d'Appel de PARIS Pôle 5 Chambre 4 - RG 08/19368 Arrêt du 26 Mars 2013 -Cour de Cassation de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-02 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2015 n° 544 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13006 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/11265 APPELANTS Monsieur M J Z, né le Date naissance 11969 à Localité 3 Adresse 2 Localité 2 Madame R...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20675 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06309 APPELANTE SNC FAUBOURG 216-224 prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20706 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 11/00104 APPELANTE SELAS Q T, venant aux droits de la SELARL Q T, prise en la personne de ses représentants légaux Adresse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-02 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23600 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/10009 APPELANTS Monsieur I C Né le Date naissance 1 1963 à Localité 4 ALGÉRIE Adresse 1 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-02 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03550 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F00178 APPELANTE SARL N agissant en la personne de son gérant Monsieur L N Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-02 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 02 DÉCEMBRE 2015 n° 555 , 35 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03787 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 11/00691 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD, SIRET 72205746001971, ayant son siège social Adresse 1 Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-02 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 2 DÉCEMBRE 2015 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10989 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/05724 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la SPIGA agissant en la personne de ses représentants légaux Adresse 4...