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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/12332 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 0906247 APPELANTE SA VINCI SA, prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : 552 037 806 ayant son siège au 1 cours Ferdinand de Lesseps - 92851 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Novembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06822 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 11-00750 APPELANTE CPAM 94 - VAL DE MARNE Adresse 1 Localité 2 représentée par Mme Z L en vertu d'un pouvoir général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Novembre 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07218 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juin 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de BOBIGNY - RG n° 12-00121 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Adresse 2 représentée par Mme N en vertu d'un pouvoir...

...France, Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2015, 12/17...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12300 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 23 Janvier 2014 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 12/17025 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION SCI 3WA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : 477 566 772 ayant son siège au 31 rue Parmentier...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 22745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 11/ 02880 APPELANTS Monsieur guy X...né le 17 mai 1947 à MONTREUIL AUX LIONS 02310 et Madame ANNE X...née le 28 avril 1953 à CLICHY SUR SEINE demeurant ... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-12 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Novembre 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03208 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mars 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de AUXERRE RG n° R 12-214 APPELANT Monsieur J S Adresse 2 Adresse 2 Né le Date naissance 1 1979 à Localité 2 comparant en personne...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06377 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 02704 APPELANTE SCI L'ALLEE DES CAMELIAS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 484 669 635 ayant son siège au 23 allée Lavoisier Bat 1-59650 VILLENEUVE D'ASQ Représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-12 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Novembre 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08821 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY, N°RG F07/4323, confirmé par la Cour d'appel de Paris pôle 6 chambre 11 par arrêt du 06 octobre 2011, dont la décision a été partiellement cassée par arrêt de la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-12 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Novembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08837 Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 08/14623, confirmé par la Cour d'appel de Paris Pôle 6 chambre 9 par arrêt du 02 Novembre 2011, dont la décision a été partiellement...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-11-12 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Novembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/01225 Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 08/14625, infirmé par la Cour d'appel de Paris Pôle 6 chambre 9 par arrêt du 04 juillet 2012, dont la décision a été partiellement cassée...