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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-15 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Septembre 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07195 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 10/08151 APPELANT Monsieur Z G né le Date naissance 1 1970 à Localité 1 MAROC Adresse 1 Adresse 4 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-15 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Septembre 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07777 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 11/06520 APPELANT Monsieur U K Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1981 à Localité 1 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-15 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Septembre 2015 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/03541 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 11/01289 APPELANT ETAT ALGERIEN REPRESENTE PAR MONSIEUR LE CONSUL D'ALGERIE EN FRANCE Adresse 2 Localité 2 représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-15 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2015 n° 553 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01814 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/59885 APPELANTE SAS INOVA agissant poursuites et diligences de son Président Adresse 1 Localité 3...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-15 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Septembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07115 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/00910 APPELANTE Madame S R Adresse 2 Adresse 5 née le Date naissance 1 1987 à Localité 1 représentée par Me Aurélien...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-15 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 n° 435 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07119 "Saisine sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 11 mars 2014 par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation N°de Pourvoi G13-10.593 ayant cassé l'arrêt rendu le 5 novembre 2012 par la Cour d'Appel de Versailles RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-15 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Septembre 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13846 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY RG n° 13/00374 APPELANT Monsieur H R Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1987 à Localité 2 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-15 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 n°2015/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14491 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08645 APPELANTE SA GENERALI VIE Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Marie-laurence MARIE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-15 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 n° 150/2015, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15549 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi de cassation - Arrêt de la cour de cassation n°871 F-D du 22 Mai 2014 - Pourvoi n° K 13-18.208 Arrêt du 08 mars 2013 rendu par le pôle 5 chambre 2 de la cour d'appel de Paris RG...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-15 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24579 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09382 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS...