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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-30 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Juin 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07296 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/10418 APPELANT Monsieur P R Z Adresse 2 Adresse 2 né le Date naissance 1 1975 à Localité 1 comparant en personne, assist...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-30 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Juin 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07343 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11-05325 APPELANT Monsieur T F Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1968 à Localité 1 - ALGERIE comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-30 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 Juin 2015 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11060 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/09257 APPELANT Monsieur T H né le Date naissance 1 1967 à Localité 3 75 Adresse 1 Localité 1 comparant en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-30 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 Juin 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00801 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F11/12461 APPELANTE Madame G B-T Adresse 2 Localité 2 née le Date naissance 1 1963 à Localité 3 comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-30 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 JUIN 2015 n° 2015/ , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07786 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/04887 APPELANTS Monsieur X V et Madame Z V NÉE T Adresse 3 Adresse 2 Représentés par Me Frédérique...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-30 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 JUIN 2015 n°129/2015, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10097 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 2ème chambre - RG n° 11/07230 APPELANTES SA TELECOM DESIGN Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro B 432...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-30 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 JUIN 2015 n°2015/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/06614 APPELANTE Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-30 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 30 JUIN 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/21558 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/16620 Après arrêt avant-dire-droit du 9 septembre 2014 rendu par la cour de céans APPELANT Monsieur E L né le Date naissance 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-30 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/03359 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS APPELANTE : LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Alain STIBBE, avocat au barreau de PARIS...

... DECISION 2005-09-27 Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Paris ...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 JUIN 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05261 Sur recours en révision d'un arrêt rendu le 27 Septembre 2005 par la Cour d'Appel de PARIS - 18ème Chambre D - RG n° 98/34381 DEMANDEUR AU RECOURS EN RÉVISION Monsieur O C-S Adresse 1 Localité 2 né le Date naissance 1 1964 à Localité 4 comparant en personne, assisté de Me...