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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Avril 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00529 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 28 novembre 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/10663 APPELANTE Madame W B Adresse 1 Localité 1 née le Date naissance 1 192 à Localité 2 comparante en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-15 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05145 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/10701 APPELANTE Syndicat des copropriétaires LES LAUREADES D'ISSY XV représenté par son syndic en exercice la société NEXITY LAMYY...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-15 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08707 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00091 APPELANTS Monsieur D O M, né le Date naissance 2 1951 à Tunis Adresse 2 Adresse 9 Madame A J K...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Avril 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09056 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 02 juillet 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/09567 APPELANT Monsieur Y N Adresse 2 Localité 2 né le Date naissance 1 1963 à Localité 3 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-15 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14912 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09100 APPELANTE SA SOCIETE AUXILIAIRE DE PARCS DE LA REGION PARISIENNE SAPP agissant en la personne de ses représentants légaux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-15 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 15 AVRIL 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006085759 suite à cassation de l'arrêt du 26 janvier 2012 - Cour d'appel de PARIS - Pôle 5 chambre 5 - RG n° 09/10294 rectifié par arrêt du 12 avril...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-15 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 n° 221 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22219 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15681 APPELANTS Monsieur O J K Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-15 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 n° 222 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2013 -Tribunal de Grande Instance de paris - RG n° 11/06695 APPELANTE Société civile SCI Adresse 2 Adresse 2 Localité 2 Rep légal : M. G P gérant Représentée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-15 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 n° 224 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24164 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/09508 APPELANT Monsieur K Z Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-15 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 Avril 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07002 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 21 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section industrie - RG n° 13/00191 APPELANTE SAS MARTO ET FILS Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1960 à Localité 2 PORTUGAL représentée par...