Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-03-11 dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 11 mars 2015, 12/07650

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Mars 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07650 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 mai 2012 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce - RG n° 10/00146 APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES prise en son établissement DES ULIS Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Laurent THIERY, avocat au barreau de...

France | 11/03/2015 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 11 mars 2015, 12/09945

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Mars 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09945 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11981 APPELANT Monsieur U N Cidex 209 A Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au...

France | 11/03/2015 | Pôle 6 - chambre 6

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 11 mars 2015, 12/11465

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Mars 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11465 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 octobre 2012 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL- section activités diverses - RG n° 11/00242 APPELANTE Madame B W Adresse 2, Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Myriam BOUAFFASSA, avocate au...

France | 11/03/2015 | Pôle 6 - chambre 9

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 mars 2015, 13/04208

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 MARS 2015 n° 133 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04208 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13631 APPELANTE SA ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général y domicili...

France | 11/03/2015 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 mars 2015, 13/04610

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 MARS 2015 n° 135 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04610 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17843 APPELANTE Madame D M Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Céline ASTOLFE de l'Association LOMBARD...

France | 11/03/2015 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 11 mars 2015, 13/05271

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/08488 APPELANTE SA EURASIA GROUPE venant aux droits de la société EURASIA IMPORT SA RCS de Bobigny 353 108 764 suite à une fusion...

France | 11/03/2015 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 11 mars 2015, 13/06073

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06073 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 11/04500 APPELANTE SA CPR Adresse 1 Adresse 1 Représentée et assistée de Me Agesilas MYLONAKIS de la SELARL AGESILAS MYLONAKIS...

France | 11/03/2015 | Pôle 5 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 mars 2015, 13/07449

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2015 n° 137 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/04178 APPELANT Monsieur H P Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Helen KANOUI, avocat au barreau de PARIS, toque...

France | 11/03/2015 | Pôle 2 - chambre 1

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 11 mars 2015, 13/15065

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MARS 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15065 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/07205 APPELANTES ET INTIMÉES INCIDENTS SARL BOUCHERIE HAMDANE TEJ agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...

France | 11/03/2015 | Pôle 4 - chambre 2

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 11 mars 2015, 14/07929

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07929 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04543 APPELANTE Madame G P née le Date naissance 1 1927 à Localité 4 Adresse 2 Localité 1 majeure sous tutelle...

France | 11/03/2015 | Pôle 3 - chambre 1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award