| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 11 mars 2015, 12/07650
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Mars 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07650 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 mai 2012 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce - RG n° 10/00146 APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES prise en son établissement DES ULIS Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Laurent THIERY, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 11 mars 2015, 12/09945
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 Mars 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09945 MPDL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/11981 APPELANT Monsieur U N Cidex 209 A Adresse 1 Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 11 mars 2015, 12/11465
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 Mars 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11465 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 octobre 2012 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL- section activités diverses - RG n° 11/00242 APPELANTE Madame B W Adresse 2, Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Myriam BOUAFFASSA, avocate au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 mars 2015, 13/04208
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 MARS 2015 n° 133 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04208 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/13631 APPELANTE SA ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général y domicili...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 mars 2015, 13/04610
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 11 MARS 2015 n° 135 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04610 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/17843 APPELANTE Madame D M Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Céline ASTOLFE de l'Association LOMBARD...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 11 mars 2015, 13/05271
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05271 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/08488 APPELANTE SA EURASIA GROUPE venant aux droits de la société EURASIA IMPORT SA RCS de Bobigny 353 108 764 suite à une fusion...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 11 mars 2015, 13/06073
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 MARS 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06073 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance d'Evry - RG n° 11/04500 APPELANTE SA CPR Adresse 1 Adresse 1 Représentée et assistée de Me Agesilas MYLONAKIS de la SELARL AGESILAS MYLONAKIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 11 mars 2015, 13/07449
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2015 n° 137 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07449 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Février 2012 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 10/04178 APPELANT Monsieur H P Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Helen KANOUI, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 11 mars 2015, 13/15065
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MARS 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15065 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/07205 APPELANTES ET INTIMÉES INCIDENTS SARL BOUCHERIE HAMDANE TEJ agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 11 mars 2015, 14/07929
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-03-11 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MARS 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07929 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04543 APPELANTE Madame G P née le Date naissance 1 1927 à Localité 4 Adresse 2 Localité 1 majeure sous tutelle...