Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-06-24 dans la jurisprudence francophone - page 2

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 08978 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section commerce-chambre 6, RG no 07/ 03499 APPELANTE Madame Sarra X...... 95200 SARCELLES Représentée par Me Fouad BARBOUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0676 INTIMÉES Me Y...Florence SCP Y...- Mandataire ad hoc de la SARL AZZA ...75001 PARIS Représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 JUIN 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21397 Jonction avec le RG n° 13/07955 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation de sentences rendues les 17 Juillet 2012 et 1er mars 2013 par Monsieur C, arbitre unique ainsi que l'addendum du 24 août 2012 DEMANDEURS AU RECOURS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-24 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 JUIN 2014 n°2014/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21862 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010/32242 APPELANTE SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03525 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Encadrement, chambre 6- RG no F 11/ 14852 APPELANTE Me Y... Bernard SELARL EMJ- Mandataire liquidateur de Société CMC DE VINCI... 75003 PARIS Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 substitué par Me Romina BOUCAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1500 INTIMÉES Madame...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-24 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 JUIN 2014 n° 2014/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04175 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17301 APPELANTE SA CEFIMAP CEFIMAP SA venant aux droits et obligations de la SAS OPERA 4 M Adresse 2 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-24 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 24 JUIN 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04951 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2008F00500 APPELANTES SARL SOCIETE FINANCIERE ET DE REALISATION D'EXPERTISE COMPTABLE SOFIREC Adresse 4 Localité 1 SAS CABINET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-24 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 24 JUIN 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06036 Décision déférée à la Cour : Recours en annulation d'une sentence du 06 Mars 2013 rendue par le Tribunal arbitral de Paris composé de MM. J et Z, arbitres, et de M.Jambu-Merlin, président DEMANDEUR AU RECOURS EN ANNULATION...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06739 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section Commerce-chambre 6 RG no 10/ 04263 APPELANT Monsieur Eric X... ...76000 ROUEN Comparant en personne, Assisté de Me Cécile DALENÇON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1587, bénéficiant d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 043225 du 06/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06746 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Commerce, chambre 6- RG no 11/ 08912 APPELANT Monsieur Lounes X... ...75016 PARIS Comparant en personne, Assisté de Me Danièle CHABBI, avocat au barreau de PARIS, toque : D38 INTIMÉE SARL LE RELAIS DE CLICHY Prise en la personne des ses représentants légaux Sise Restaurant le Balcon, 43 Rue de Saint Petersbourg-75008...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 24 Juin 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 06789 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS-Section Encadrement, chambre 1- RG no 11/ 04907 APPELANTE Madame Magali X...... 91700 VILLIERS SUR ORGE Représentée par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMÉE Société ADECCO venant aux droits de la Société ADIA Prise...