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Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-05-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 27 mai 2014, 11/01181

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-27 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Mai 2014 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01181 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section encadrement RG n° 10/00779 APPELANT Monsieur T O Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Cédric...

France | 27/05/2014 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 27 mai 2014, 11/08679

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-27 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Mai 2014 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08679 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement RG n° 09/02283 APPELANT Monsieur Y J Adresse 2 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Marjana PRETNAR...

France | 27/05/2014 | Pôle 6 - chambre 10

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 mai 2014, 12/01368

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01368 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section Encadrement-Chambre 5, RG no 10/ 16049 APPELANTE Mademoiselle Fatima X... demeurant ...-75012 PARIS Représentée par Me Ivan MASANOVIC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0316 INTIMÉE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS-CFTC Prise en la...

France | 27/05/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 mai 2014, 12/01458

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 01458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGE, Section commerce, RG no 09/ 00012 APPELANTE Madame Patricia X...Demeurant ...-91250 ST GERMAIN LES CORBEIL Comparante en personne, Assistée de Me Ariane FUSCO-VIGNÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0041 INTIMÉE Société AIR FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 1 Avenue du...

France | 27/05/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 27 mai 2014, 12/03266

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-05-27 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 Mai 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/04669 APPELANTE SARL W COIFFURE prise en la personne de son représentant légal Mme R veuve J W, gérante Adresse 2 Localité 1...

France | 27/05/2014 | Pôle 6 - chambre 3

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 mai 2014, 12/03849

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 03849 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section Commerce-Chambre 6, RG no 10/ 02708 APPELANT Monsieur Noël X...demeurant ...-75007 PARIS Représenté par Me Etienne GUIDON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE SARL EL RANCHO DOMINICANO Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 43 rue de Lappe-75011 PARIS Représentée par Me Maxime DESPLATS...

France | 27/05/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 mai 2014, 12/04006

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04006 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section Encadrement-chambre 4, RG no 09/ 15105 APPELANTE Madame Mireille X... demeurant...-20111 CALCATOGGIO comparante en personne Assistée sur l'audience par Maître Émilie SOLLOGOUB, avocat au barreau de PARIS, toque : C1413 INTIMÉE SA FRANCE TÉLÉVISION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son...

France | 27/05/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 mai 2014, 12/04804

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04804 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, section commerce, RG no 11/ 05037 APPELANT Monsieur A... X......-94700 MAISONS ALFORT Comparant en personne Assisté de Me Emmanuelle WEISBUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : T700 INTIMÉES Me Y... Xavier SCP Y...- Mandataire liquidateur de SARL URBANE ... 75040 PARIS CEDEX 01 Représenté par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au...

France | 27/05/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 mai 2014, 12/04832

...Cour d'appel de Paris...Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04832 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY, Section commerce, RG no 10/ 03348 APPELANTE Madame Hadjira X... épouse Y... ...95130 FRANCONVILLE Représentée par Me France BUREAU POUSSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0777 INTIMÉE SAS DÉPÔT BINGO Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 21-29 Avenue Gaston Monmousseau-93240 STAINS Représentée par Me Johann BOUDARA...

France | 27/05/2014 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 27 mai 2014, 12/04855

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mai 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04855-12/ 04950 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Février 2012 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOBIGNY, Section commerce, RG no 08/ 00161 APPELANTE dans le dossier 12/ 04855 et INTIMÉE dans le dossier 12/ 04950 Madame Sonia X... ...77650 STE COLOMBE Représentée par Me Marielle GAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0056 INTIMÉE dans le dossier 12/ 04855 et APPELANTE dans le dossier 12/ 04950 SAS...

France | 27/05/2014 | Pôle 6 - chambre 4
 
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