| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 30 janvier 2014, 10/04893
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-30 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 30 Janvier 2014 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04893 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Commerce RG n° 07/04808 APPELANT Monsieur E Z T Adresse 2 Localité 2 comparant en personne assisté de Me Rachid HENOUSSENE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 30 janvier 2014, 10/08563
...Cour d'appel de Paris...REPUBLIQUE FRANCAISEAu nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARISPôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2014no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08563 M.L.Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2010 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG no 09/33 APPELANTESociété LA PIECE AUTOMOBILE106 avenue de Stalingrad, 94550 CHEVILLY LA RUEReprésentée par Me Henri LATSCHA substitué par Me Marc DE LACHARRIERE, avocats au barreau de PARIS, toque : R076 INTIMESDEPARTEMENT DU VAL DE MARNEAvenue du Général de Gaulle, Hôtel du...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 30 janvier 2014, 10/18451
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-30 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°10...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/18451 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2010 par le tribunal de grande instance d'EVRY RG n° 09/00021 APPELANTE SARL SOGETER TP Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Elisa COHEN de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau de l'ESSONNE substituant Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 30 janvier 2014, 10/18455
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-30 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°10...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2014 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/18455 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2010 par le tribunal de grande instance d'EVRY RG n° 09/00020 APPELANTE SARL SOMAG Adresse 2 Localité 2 Représentée par Me Elisa COHEN de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau de l'ESSONNE substituant Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 30 janvier 2014, 10/18458
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-30 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°10...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/18458 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2010 par le tribunal de grande instance d'EVRY RG n° 08/00005 APPELANTE Société SEMIRAMIS Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Elisa COHEN de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau de l'ESSONNE substituant Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 30 janvier 2014, 10/18460
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-30 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°10...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/18460 M.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2010 par le tribunal de grande instance de Evry RG n° 08/00004 APPELANTE Société SEMIRAMIS Adresse 2 Représentée par Me Elisa COHEN de la SCP COHEN/HYEST, avocat au barreau de l'ESSONNE substituant Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 30 janvier 2014, 10/20685
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-30 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°10...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 30 Janvier 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/20685 C.T. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2010 par le tribunal de grande instance de BOBIGNY RG n° 10/00051 APPELANTE S.C.I. FROMONT Localité 1-Localité 2 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Nayef ROMELLY, avocats au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 30 janvier 2014, 11/02946
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-30 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 30 Janvier 2014 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02946 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes de MEAUX - RG n° 10/00077 APPELANT Monsieur X S Adresse 1 comparant en personne, assisté de Me Patrick BURNICHON, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE D ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 30 janvier 2014, 11/08316
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-30 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Janvier 2014 n° 2 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08316 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section activités diverses - RG n° 10/11518 APPELANTE Madame U I Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Zoran...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 30 janvier 2014, 11/08319
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-30 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 Janvier 2014 n° 3 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/08319 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section activités diverses - RG n° 10/11514 APPELANTES Madame C E U Adresse 2 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me...