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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-14 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°10...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JANVIER 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19914 Décision déférée à la Cour : sentence rendue à Paris le 13 septembre 2010 par le tribunal arbitral ad'hoc constitué de Messieurs X et G, arbitres et de Monsieur Revet, président DEMANDEURS AU RECOURS : S.A. BUILDINVEST prise en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-14 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02296 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 06/03580 APPELANTE SARL AJC LA CHIFFONNERIE Adresse 1 Localité 1 représentée par Mme B K, Gérante, assistée par Me Daniel...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-14 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04446 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/03654 APPELANT Monsieur D N Adresse 2 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Johanna ROPARS, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-14 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 14 JANVIER 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/09469 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/15266. APPELANTE GENERALI IARD SA, agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-14 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02184 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 09/14509 APPELANTES SA SLOTA Adresse 2 Localité 2 SARL VANYC Adresse 2 Localité 2 SARL MICPOL Adresse 2 Localité 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-14 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 JANVIER 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/10753 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 18 Mars 2010 rendu par le Pôle 1 - Chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/20998 DEMANDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION : Société FEDERAL STATE UNITARY RUSSIAN SATELLITE COMMUNICATIONS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-14 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 JANVIER 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15140 Décision déférée à la Cour : Sentence finale rendue à Paris, le 14 juin 2012 par le tribunal arbitral composé de Messieurs B Z Q, J L, arbitres, et M. Jacques WERNER, président DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.S CEGELEC...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-14 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 JANVIER 2014 n° 2, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2012/15253 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juillet 2012 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 2010/16381 APPELANT : - M. LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-14 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 Janvier 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00333 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai 2009 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 07/01594 APPELANTE Madame E T Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Véronique JEAURAT, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-01-14 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 JANVIER 2014 n° 12 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06475 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 12/00880 APPELANTS Monsieur K J Adresse 2 Localité 2 Madame E G épouse J Adresse 2 Localité 2...