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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-28 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11396 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL Section Encadrement RG n° 07/00802 APPELANTE Madame M C Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 comparante en personne assistée de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-28 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02597 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 08/00337 APPELANTE SA OBJET SPORTIF A.J.A. FOOTBALL Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Nicolas CARNOYE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-28 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02599 MAS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AUXERRE RG n° 08/00257 APPELANTE SA OBJET SPORTIF A.J.A. FOOTBALL Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Nicolas CARNOYE, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-28 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04185 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section encadrement RG n° 10/00824 APPELANTE SAS WIENERBERGER Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-28 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12125 11/12151 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Industrie RG n° F 11/00327 APPELANTE Madame H P Adresse 2 Localité 2 - FRANCE représentée par Me Stéphane LÉVI...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-28 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/12658 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Industrie RG n° 07/07676 APPELANT Monsieur L K Adresse 1 Localité 1 comparant en personne assisté de Me Pascale TOUBERT, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-28 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2013 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/20719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2011 - Tribunal de Commerce de PARIS - 3ème CHAMBRE - RG n° 2009040217 APPELANTE SA GUY DEGRENNE agissant poursuites et diligences de son Président du directoire, domicilié en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-28 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/03394 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17374 APPELANTE SCI LE CAPRICORNE 14 représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-28 Cour d'appel de Paris G1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 n° 436, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07604 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/12886 APPELANTS Monsieur O R Q F Madame L U H B épouse F demeurant tous deux Adresse 2...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-11-28 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Novembre 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09051 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 11/01803 APPELANTE KESA ELECTRICALS GIE Adresse 2 Localité 2 représentée par Me Jean-Jacques BROUDER et Me François-Xavier ROBICHET...